JORF n°24 du 28 janvier 2006

Article 1

Article 1

Un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge de permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2005 est fixé à 13 326 kW et 2 677,03 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge de permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2005 est fixé à 13 326 kW et 2 677,03 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.