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Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006
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Représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des travailleurs indépendants
(ARTICLE R. 611-2-I)
(ARTICLES R. 611-21 ET R. 611-22)
Circonscription et composition des conseils d'administration des caisses de base du régime social des travailleurs indépendants
(ARTICLE R. 611-31)
Répartition des sièges entre secteurs électoraux de la caisse provinciale des professions libérales
En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2006