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Arrêté du 15 décembre 2005
Titre Ier : Dispositions communes à toutes les déclarations
Abrogé27 décembre 2007
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Chapitre Ier : Définitions
Abrogé27 décembre 2007Chapitre II : Transmission des déclarations
Abrogé27 décembre 2007Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2007
En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au mercredi 26 décembre 2007
Titre Ier : Dispositions communes à toutes les déclarations
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Transmission des déclarations