Article 1
Le bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997 est établi conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997 est établi conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997 est établi conformément au tableau annexé au présent arrêté.