JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997 est établi conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997 est établi conformément au tableau annexé au présent arrêté.