JORF n°300 du 27 décembre 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2005, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Nos Chasses. Chasser en Lot-et-Garonne.


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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2005, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Nos Chasses. Chasser en Lot-et-Garonne.