JORF n°298 du 23 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2005 est fixé à ce jour comme suit :


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2005 est fixé à ce jour comme suit :