Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2005 est fixé à ce jour comme suit :
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2005 est fixé à ce jour comme suit :
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2005 est fixé à ce jour comme suit :