JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 8

Article 8

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bonnesvalyn, Bussiares, Latilly, Licy-Clignon, Marigny-en-Orxois, Priez, Sommelans et Torcy-en-Valois et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Château-Thierry et banlieue (Aisne).


Historique des versions

Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bonnesvalyn, Bussiares, Latilly, Licy-Clignon, Marigny-en-Orxois, Priez, Sommelans et Torcy-en-Valois et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Château-Thierry et banlieue (Aisne).