JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Bonnesvalyn, Bussiares, Latilly, Licy-Clignon, Marigny-en-Orxois, Priez, Sommelans et Torcy-en-Valois, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Neuilly-Saint-Front, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Château-Thierry et banlieue (Aisne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bonnesvalyn, Bussiares, Latilly, Licy-Clignon, Marigny-en-Orxois, Priez, Sommelans et Torcy-en-Valois, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Neuilly-Saint-Front, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Château-Thierry et banlieue (Aisne).