JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Chauray, Coulon, Echiré, Magné, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy et de Sciecq actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort banlieue (Deux-Sèvres) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort municipale, renommée trésorerie municipale de Niort-Sèvre (Deux-Sèvres).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chauray, Coulon, Echiré, Magné, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy et de Sciecq actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort banlieue (Deux-Sèvres) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort municipale, renommée trésorerie municipale de Niort-Sèvre (Deux-Sèvres).