JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 21

Article 21

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Colombières-sur-Orb, Mons, Olargues, Prémian, Roquebrun, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues, Cambon-et-Salvergues et Vieussan (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Olargues (Hérault) à celui de la trésorerie de Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Colombières-sur-Orb, Mons, Olargues, Prémian, Roquebrun, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues, Cambon-et-Salvergues et Vieussan (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Olargues (Hérault) à celui de la trésorerie de Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).