JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 20

Article 20

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avène, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lunas, Le Bousquet-d'Orb, Lavalette, Mérifons, Octon, Romiguières et Roqueredonde (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lunas (Hérault) à celui de la trésorerie de Bédarieux (Hérault).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avène, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lunas, Le Bousquet-d'Orb, Lavalette, Mérifons, Octon, Romiguières et Roqueredonde (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lunas (Hérault) à celui de la trésorerie de Bédarieux (Hérault).