JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Verneix, Saint-Angel, Chamblet et Néris-les-Bains, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Commentry (Allier).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Verneix, Saint-Angel, Chamblet et Néris-les-Bains, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Commentry (Allier).