JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Désertines, Saint-Victor, Domérat, Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty et Vaux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon municipale (Allier).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Désertines, Saint-Victor, Domérat, Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty et Vaux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon municipale (Allier).