L'arrêté du 25 mars 1993 portant création de commissions administratives paritaires au ministère des postes et télécommunications est abrogé. Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de leurs membres.
Arrêté du 15 décembre 2003
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 25 mars 1993 portant création de commissions administratives paritaires au ministère des postes et télécommunications est abrogé. Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de leurs membres.
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