Arrêté du 15 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel au sein des commissions instituées par le présent arrêté votent par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.

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Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel au sein des commissions instituées par le présent arrêté votent par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.

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