Arrêté du 15 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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