JORF n°299 du 27 décembre 2003

Article 2

Article 2

Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans la circonscription territoriale de la section régionale de la conchyliculture Pays de la Loire, qui comprend le département de la Vendée et la partie du département de la Loire-Atlantique située au sud de l'estuaire de la Loire.


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Version 1

Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans la circonscription territoriale de la section régionale de la conchyliculture Pays de la Loire, qui comprend le département de la Vendée et la partie du département de la Loire-Atlantique située au sud de l'estuaire de la Loire.