JORF n°299 du 27 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'association Organisation des producteurs conchylicoles des Pays de la Loire, dont le siège social est fixé 2, place de l'Eglise, BP 14, 85230 Bouin, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés à compter du 1er octobre 2003.


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Version 1

L'association Organisation des producteurs conchylicoles des Pays de la Loire, dont le siège social est fixé 2, place de l'Eglise, BP 14, 85230 Bouin, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés à compter du 1er octobre 2003.