La gestion comptable et financière des communes de Bellefontaine, Case-Pilote et Schoelcher, actuellement confiée à la trésorerie de Fort-de-France banlieue et amendes, est transférée à la trésorerie de Fort-de-France municipale.
Arrêté du 15 décembre 2003
Article 3
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La gestion comptable et financière des communes de Bellefontaine, Case-Pilote et Schoelcher, actuellement confiée à la trésorerie de Fort-de-France banlieue et amendes, est transférée à la trésorerie de Fort-de-France municipale.