JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Bellefontaine, Case-Pilote et Schoelcher, actuellement confiée à la trésorerie de Fort-de-France banlieue et amendes, est transférée à la trésorerie de Fort-de-France municipale.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bellefontaine, Case-Pilote et Schoelcher, actuellement confiée à la trésorerie de Fort-de-France banlieue et amendes, est transférée à la trésorerie de Fort-de-France municipale.