JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Fort-de-France correspondant à la zone de compétence du centre des impôts de Fort-de-France ouest est transférée à la trésorerie de Fort-de-France banlieue et amendes, renommée trésorerie de Fort-de-France ouest et banlieue (Martinique).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Fort-de-France correspondant à la zone de compétence du centre des impôts de Fort-de-France ouest est transférée à la trésorerie de Fort-de-France banlieue et amendes, renommée trésorerie de Fort-de-France ouest et banlieue (Martinique).