Arrêté du 15 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique susceptible d'être allouée aux personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont fixés ainsi qu'il suit :

-commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection de massifs : 4 300 euros ;

-chargés de mission : 2 900, 00 euros ;

-agents contractuels : 2 000, 00 euros.

Le montant maximum de cette indemnité pouvant être attribué ne peut excéder deux fois le taux moyen de chaque catégorie d'agent.
Cette indemnité est attribuée par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale en tenant compte notamment de la performance individuelle de l'agent. Elle est décidée pour l'année en cours, sans possibilité de reconduction implicite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2000 · Dernière version le 16 décembre 2009

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique susceptible d'être allouée aux personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont fixés ainsi qu'il suit :

-commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection de massifs : 4 300 euros ;

-chargés de mission : 2 900, 00 euros ;

-agents contractuels : 2 000, 00 euros.

Le montant maximum de cette indemnité pouvant être attribué ne peut excéder deux fois le taux moyen de chaque catégorie d'agent.
Cette indemnité est attribuée par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale en tenant compte notamment de la performance individuelle de l'agent. Elle est décidée pour l'année en cours, sans possibilité de reconduction implicite.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mardi 15 décembre 2009

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au vendredi 4 janvier 2008

Source : Légifrance