Arrêté du 15 décembre 2000

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

La ministre de l'emploi et de la solidarité procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 juin 2009

Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 26 juin 2009

La ministre de l'emploi et de la solidarité procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance