Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 7
Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 26 juin 2009
La ministre de l'emploi et de la solidarité procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.
Arrêté du 15 décembre 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 7
Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 26 juin 2009
La ministre de l'emploi et de la solidarité procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2009
Abrogé parArrêté du 9 juin 2009art. 7
En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 25 juin 2009
Source : Légifrance