Article 14
Abrogé depuis le 2009-06-26 par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 7
La ministre de l'emploi et de la solidarité procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.
1 version
JORF n°5 du 6 janvier 2001
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 janvier 2001
Abrogé le vendredi 26 juin 2009
La ministre de l'emploi et de la solidarité procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.