Article 13
Abrogé depuis le 2009-06-26 par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 7
La direction de l'administration générale et de la modernisation des services assure la publication de la liste de classement des candidats déclarés admis.
1 version
JORF n°5 du 6 janvier 2001
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 janvier 2001
Abrogé le vendredi 26 juin 2009
La direction de l'administration générale et de la modernisation des services assure la publication de la liste de classement des candidats déclarés admis.