Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 7
Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 26 juin 2009
La direction de l'administration générale et de la modernisation des services assure la publication de la liste de classement des candidats déclarés admis.
Arrêté du 15 décembre 2000
La direction de l'administration générale et de la modernisation des services assure la publication de la liste de classement des candidats déclarés admis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 7
Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 26 juin 2009
La direction de l'administration générale et de la modernisation des services assure la publication de la liste de classement des candidats déclarés admis.
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2009
Abrogé parArrêté du 9 juin 2009art. 7
En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 25 juin 2009
Source : Légifrance