JORF n°302 du 30 décembre 2000

Art. 5. - Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur proposition du président du jury.


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Art. 5. - Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur proposition du président du jury.