JORF n°297 du 23 décembre 1999

Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 1994 susvisé sont supprimés les emplois de :

- responsable administratif dans les centres de liquidation des prestations ;

- responsable administratif au Centre national de liquidation des rôles d'équipage.


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Version 1

Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 1994 susvisé sont supprimés les emplois de :

- responsable administratif dans les centres de liquidation des prestations ;

- responsable administratif au Centre national de liquidation des rôles d'équipage.