JORF n°297 du 23 décembre 1999

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1994 susvisé est supprimé l'emploi de responsable de projets.


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Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1994 susvisé est supprimé l'emploi de responsable de projets.