Arrêté du 15 décembre 1998

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1972, modifié par l'arrêté du 13 juillet 1990, portant application du décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique en matière de recrutement et d'avancement sont abrogées en tant qu'elles concernent les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de laboratoire.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 25 décembre 1998 · Abrogé le 16 mars 2013

Les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1972, modifié par l'arrêté du 13 juillet 1990, portant application du décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique en matière de recrutement et d'avancement sont abrogées en tant qu'elles concernent les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de laboratoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 1998 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance