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Arrêté du 12 octobre 1972
PORTANT APPLICATION DU DECRET 72812 DU 23-08-1972 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LABORATOIRE,DE SURVEILLANCE OU SPECIALISE DES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT
RECT. JO DU 15-11-1972 P11851
TITRE I (ART. 1 A 13): RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET COMPTABLES.
TITRE II (ART. 14 A 20): RECRUTEMENT DES AIDES TECHNIQUES ET DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE.
TITRE III (ART. 21 A 29): MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE EN CHEF.
TITRE IV (ART. 30 A 32): EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE LABORATOIRE.
TITRE V (ART. 33 A 35): DISPOSITIONS COMMUNES.
Modifié parArrêté du 20 août 1975ARRETEARRETEArrêté du 30 janvier 1997 (V)