Art. 6. - Les montants maxima des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payés par voie de régie sont ceux fixés par arrêté du ministère du budget.
Arrêté du 15 décembre 1998
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Art. 6. - Les montants maxima des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payés par voie de régie sont ceux fixés par arrêté du ministère du budget.