Art. 3. - Les points de contrôle 9.1.1.2.1 et 9.1.1.2.2 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
« 9.1.1.2.1. Anomalie de fonctionnement : oui.
« 9.1.1.2.2. Panne d'essence (bicarburation) : oui. »
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