Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

CFDT : 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants ;

CFTC : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

CGT : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;

FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.