JORF n°7 du 9 janvier 1998

Art. 4. - Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 500 F, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 1 700 F, qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 40 F par heure d'enseignement.


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Version 1

Art. 4. - Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 500 F, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 1 700 F, qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 40 F par heure d'enseignement.