Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Union européenne d'assurances, dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches 1 (Accidents), 7 (Marchandises transportées) et 16 (Pertes pécuniaires diverses) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.