JORF n°300 du 27 décembre 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés est complété par la mention suivante : << le secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés est complété par la mention suivante : << le secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche >>.