Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 décembre 1995, Mme Faure (Jacqueline, Marie, Jeanne), documentaliste de 1re classe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 mars 1996.
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JORF n°1 du 2 janvier 1996
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Version 1
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 décembre 1995, Mme Faure (Jacqueline, Marie, Jeanne), documentaliste de 1re classe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 mars 1996.