Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires :
M. Gras (Alain).
Mme Mautner (Denise), épouse Leroy.
Assesseur suppléant :
Mme Latreille de Fozières (Isabelle), épouse Altayrac.
1 version
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires :
M. Gras (Alain).
Mme Mautner (Denise), épouse Leroy.
Assesseur suppléant :
Mme Latreille de Fozières (Isabelle), épouse Altayrac.
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Assesseurs titulaires :
M. Gras (Alain).
Mme Mautner (Denise), épouse Leroy.
Assesseur suppléant :
Mme Latreille de Fozières (Isabelle), épouse Altayrac.