JORF n°301 du 28 décembre 1995

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs titulaires :
M. Gras (Alain).
Mme Mautner (Denise), épouse Leroy.
Assesseur suppléant :
Mme Latreille de Fozières (Isabelle), épouse Altayrac.


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs titulaires :

M. Gras (Alain).

Mme Mautner (Denise), épouse Leroy.

Assesseur suppléant :

Mme Latreille de Fozières (Isabelle), épouse Altayrac.