JORF n°301 du 28 décembre 1995

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Montpellier

Assesseurs suppléants :
Mme Leenhardt (Sabine), épouse Davin.
M. Riccino (François).


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Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Montpellier

Assesseurs suppléants :

Mme Leenhardt (Sabine), épouse Davin.

M. Riccino (François).