JORF n°301 du 28 décembre 1995

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs titulaires :
M. Deloffre (Jean-Pierre).
M. Matel (Pierre).
Assesseurs suppléants :
M. Grau (Jacques).
Mme Herbert (Marie-Andrée), épouse Leblanc.
M. Kerguelen (Jean-Yves).
M. Tinchon (Régis).


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs titulaires :

M. Deloffre (Jean-Pierre).

M. Matel (Pierre).

Assesseurs suppléants :

M. Grau (Jacques).

Mme Herbert (Marie-Andrée), épouse Leblanc.

M. Kerguelen (Jean-Yves).

M. Tinchon (Régis).