Arrêté du 15 décembre 1995

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1992-1993-1994.

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Périmé1 janvier 1997

Créé le 27 décembre 1995 · Périmé le 1 janvier 1997

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1992-1993-1994.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-12-15 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du mercredi 27 décembre 1995 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance