Créé le 27 décembre 1995 · Périmé le 1 janvier 1997
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1992-1993-1994.