Arrêté du 15 décembre 1995

Article 6

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Article 6

Art. 6.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 31 janvier 1996 · Abrogé le 4 juillet 2010

Art. 6.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 janvier 1996 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance