Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 décembre 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (art. 2 bis, 10, 11 bis, 12 et 14 bis) et aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (art. 1er bis, 11, 11 bis, 17 et 18 bis).
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Nota. - L'arrêté du 15 décembre 1994 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 95-3 du ministère, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (ART. 2-BIS,10,11-BIS,12 ET 14-BIS) ET AUX STATUTS GENERAUX DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS (ART. 1-BIS,11,11-BIS,17 ET 18-BIS).