Arrêté du 15 décembre 1994
Annexes
En vigueur depuis le mardi 27 décembre 1994
Annexes
Conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers pour les produits de pays tiers
Conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers pour les animaux vivants en provenance de pays tiers