Art. 1er. - Est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1992 susvisé un paragraphe 7o ainsi rédigé:
<< 7o Frais de déplacement des vétérinaires sanitaires occasionnés par l'exécution des opérations visées aux paragraphes 1o à 5o = indemnités kilométriques calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat, conformément aux dispositions du décret no 90-437 du 28 mai 1990. >>