JORF n°9 du 11 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 15 décembre 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à souscrire à une augmentation de capital de la Société Structil pour un montant de 10 000 000 F, dont 5 000 000 F par apport en numéraire et 5 000 000 F par incorporation de compte courant.
Le pourcentage dudit capital détenu par la Société nationale des poudres et explosifs demeure de 100 p. 100.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 15 décembre 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à souscrire à une augmentation de capital de la Société Structil pour un montant de 10 000 000 F, dont 5 000 000 F par apport en numéraire et 5 000 000 F par incorporation de compte courant.

Le pourcentage dudit capital détenu par la Société nationale des poudres et explosifs demeure de 100 p. 100.