Arrêté du 15 décembre 1993

Article 4

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Article 4

Un comité directeur, présidé par le directeur des routes, approuve le programme d'actions du service, la répartition des moyens qui en permettent la réalisation et en suit l'exécution.

Outre le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes, sont membres de ce comité :

le directeur des routes, président ;

le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

le directeur du personnel et des services ;

le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;

le directeur des affaires économiques et internationales ;

le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

le directeur des transports terrestres.

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Abrogé30 juillet 2010

Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 30 juillet 2010

Un comité directeur, présidé par le directeur des routes, approuve le programme d'actions du service, la répartition des moyens qui en permettent la réalisation et en suit l'exécution.

Outre le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes, sont membres de ce comité :

le directeur des routes, président ;

le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

le directeur du personnel et des services ;

le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;

le directeur des affaires économiques et internationales ;

le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

le directeur des transports terrestres.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au jeudi 29 juillet 2010

En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance