Créé le 29 janvier 1994 · En vigueur du 17 avril 2003 au 29 juillet 2010
Outre le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes, sont membres de ce comité :
le directeur des routes, président ;
le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
le directeur du personnel et des services ;
le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
le directeur des affaires économiques et internationales ;
le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
le directeur des transports terrestres.