JORF n°91 du 17 avril 2003

Article 1

Article 1

La liste des membres du comité directeur, prévue à l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, est complétée comme suit :
« - le directeur des transports terrestres. »


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Version 1

La liste des membres du comité directeur, prévue à l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, est complétée comme suit :

« - le directeur des transports terrestres. »