JORF n°297 du 22 décembre 1992

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" création="" industrielle="" est="" chargé="" l'exécution="" du="" présent="" arrêté,="" qui="" sera="" publié="" au="" journal="" officiel="" la="" république="" française.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.>>