Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1989 susvisé relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences, est rajouté entre <<- semences de crucifères (colza, navette, moutardes) et <<- tournesols hybride>> un nouveau tiret suivi de:<<- colza et moutarde brune hybrides>>.