Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre des postes et télécommunications un comité médical dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont ceux du comité médical ministériel prévu aux articles 5 et 7 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

Les membres titulaires et suppléants de ce comité médical sont désignés par le ministre des postes et télécommunications ou son délégué.