En vigueur depuis le 13 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant des attributions financières pour les collectivités
Résumé. Un arrêté fixe les montants pour les communes et départements en 2026 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.